ANCLD

Organisation

Organisation

Les organes d’Administration de l’Association sont :

L’ASSEMBLEE GENERALE

> L’Assemblée Générale se compose des Régions, Villes et Communes représentées par leur bureau. Tout membre du bureau de chaque collectivité peut se faire représenter par un conseiller en vertu d'une procuration.
Elle se réunit chaque année en session ordinaire sur convocation du bureau. Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit sur décision du bureau, soit à la demande des deux tiers de ses membres.
L’Assemblée Générale est l'Autorité suprême de l’Association. L’Assemblée générale définit les orientations de l'Association ainsi que les grands principes de son action.
Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport administratif et financier ainsi que sur le projet de budget.
Elle élit le bureau et fixe le montant des cotisations. Elle ratifie toute convention passée entre l'Association et d'autres organismes internationaux.Elle décide, sur présentation du bureau de conférer la qualité de membre d'honneur. Elle établit les règles de procédures pour ses réunions, pour l'élection et la révocation des membres du Bureau Exécutif. Elle peut émettre des vœux et prendre des résolutions.Elle décide, sur présentation du bureau de conférer la qualité de membre d'honneur. Elle établit les règles de procédures pour ses réunions, pour l'élection et la révocation des membres du Bureau Exécutif. Elle peut émettre des vœux et prendre des résolutions.
La convocation à l’Assemblée Générale est adressée par le Président de l'ANCLD à chaque membre quinze (15) jours avant la réunion, en accord avec le Bureau Exécutif. L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée, est valablement constituée lorsque la majorité absolue de ses membres est présente. Sauf cas d'urgence, l’Assemblée Générale ne statue que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. L'urgence est déclarée à la majorité des deux tiers des membres présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le Président de l'Association convoque une seconde Assemblée Générale dans les quinze (15) jours qui suivent le premier. Les convocations sont envoyées à chaque membre au plus tard 7 jours avant la tenue de cette Assemblée Générale. Les membres de l’Assemblée Générale ainsi convoqués délibèrent valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Des commissions spécialisées peuvent être constituées au sein de l'assemblée générale. Des personnes ressources peuvent y être appelées à titre consultatif.

LE BUREAU EXECUTIF

L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif constitué par les Présidents de Conseils Régionaux et Communaux et du Maire de Djibouti. Il est désigné pour deux (2) années.
Le Bureau exécutif comprend:

> Au cas où un ou plusieurs postes deviendraient vacants, le Bureau Exécutif pourvoit au remplacement du ou des membres concernés. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des nouveaux membres prennent fin à l’instant où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président du Bureau Exécutif est désigné de façon tournante entre les collectivités territoriales. Il forme son Bureau qu'il présente à la prochaine Assemblée Générale. Le Président du Bureau Exécutif est désigné pour 2 ans. Il passe systématiquement la main à un autre Président qui sera désigné par le Bureau Exécutif sortant au terme de la période de deux (2) ans. Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres.
Lorsqu'un membre du Bureau Exécutif perd sa qualité de Président ou de Maire, il perd également celle de membre du Bureau Exécutif. Son remplaçant à la tête de la Région, de la Ville ou de la commune, siège de plein droit au Bureau Exécutif jusqu'à expiration du mandat en cours. Le bureau assure l'exécution des décisions de l’assemblée générale dont il exerce les pouvoirs par délégation. II veille à l'application des vœux émis et des résolutions prises par l’assemblée générale et peut prendre, à cet égard, toute décision qu'il juge utile. II examine les demandes tendant à conférer la qualité de membre d'honneur et les soumet à la décision de l'assemblée générale. Il établit le rapport moral, administratif et financier et le projet de budget qu'il soumet à l'Assemblée Générale. Il soumet au vote de l'Assemblée Générale le taux de cotisation exceptionnelle ; D'une manière générale, il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

LE COMMISSARIAT AU COMPTE

> Il est créé un Commissariat aux Comptes composé de deux membres investis par l'Assemblée Générale. Il est chargé de la vérification des comptes. Son rapport est communiqué aux membres de l'association avec le compte annuel auquel il se rapporte quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée Générale statutaire. Les Commissaires aux Comptes assistent aux réunions du Bureau Exécutif avec voix consultatives.

LE SECRETARIAT PERMANENT

> L'Association dispose d'un Secrétariat Permanent, placé sous l'autorité du Bureau Exécutif. Le Secrétariat Permanent est un organe administratif chargé d’exécuter les décisions du Bureau Exécutif et de veiller à la bonne réalisation des programmes de l’Association. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent. Le Secrétaire Permanent peut recevoir délégation de pouvoirs et de signature du Président de l’Association pour les matières relatives à la gestion quotidienne de l’ANCLD. Le Secrétaire Permanent assiste de plein droit aux réunions de Bureau Exécutif.

DISPOSITION ADMINISTRATIVE

> Un règlement intérieur est établi et sera approuvé ou modifié par l’Assemblée Générale. Il est destiné à préciser éventuellement les divers points non prévus par les présents statuts et notamment ceux qui ont trait à l’Administration. Le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées seront communiquées, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. Les statuts de l'Association sont modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de ses membres. La dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix, la totalité des membres étant présents ou représentés. Sur proposition du bureau, l'assemblée générale décide de l'emploi des biens disponibles de l'Association. Le bureau est chargé de régler les problèmes relatifs à la dissolution.